Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12/10/2026
1. Qui exploite le site et acceptation des conditions
Le site infotrackvo est exploité par une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs professionnels et partenaires impliqués dans le suivi d'informations, la coordination studio, la configuration de caméras, les vérifications sonores et les flux de travail pour les actualités et émissions en direct.
2. Admissibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux professionnels du secteur des médias en Belgique et dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique pour conclure un contrat. L'utilisation est limitée aux fins commerciales légitimes liées à la production médiatique. Toute utilisation à des fins personnelles ou non autorisées est interdite.
3. Conduite interdite
Il est interdit de télécharger, transmettre ou partager du contenu illégal, diffamatoire ou violant les droits de tiers. Ne pas interférer avec les systèmes de suivi d'informations ou de production. Toute tentative de piratage, extraction de données non autorisée ou perturbation des flux de travail en direct entraînera une exclusion immédiate et des poursuites possibles.
4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Si des comptes ou soumissions sont créés pour coordonner des productions, vous restez responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout contenu soumis, tel que des scripts ou des métadonnées de suivi, doit respecter les lois belges sur la protection des données. infotrackvo peut refuser ou supprimer tout contenu non conforme.
5. Propriété du contenu du site, marques et usage limité
Tout le contenu, y compris les descriptions de workflows, les guides de configuration caméra et les outils de monitoring, appartient à infotrackvo ou à ses concédants. Les marques ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable. Un usage limité est autorisé pour référence dans un contexte professionnel, sans modification ni commercialisation.
6. Services tiers et liens
Le site peut intégrer des services tiers pour la production médiatique ou le suivi d'informations. Ces liens ne constituent pas une approbation. infotrackvo ne garantit pas la fiabilité ou la conformité de ces services tiers aux lois belges.
7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni en l'état. infotrackvo peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de violation des conditions. Les modifications des conditions seront notifiées via le site et prendront effet immédiatement pour les nouvelles utilisations.
8. Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les disclaimers ne limitent pas les droits légaux des consommateurs belges. Le site est fourni sans garantie expresse de performance pour les flux en direct ou la coordination studio.
9. Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de infotrackvo est limitée aux dommages directs et ne dépasse pas le montant payé pour les services. Les exclusions ne s'appliquent pas aux cas de négligence grave ou aux droits non excluable en Belgique.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser infotrackvo contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme ou de vos soumissions de contenu.
11. Loi applicable, tribunaux et droits de résolution des litiges des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges en vertu du droit de l'UE.
12. Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Contactez infotrackvo via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected]. L'adresse est Boulevard du Souverain 25, boîte 8, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgium. Toute modification sera publiée ici.